Permis de construire à Dijon pour 382 m² de locaux - 2 Rue Des Ardennes
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 16 mai 2013 · Dossier PC n° 02123113R0016 · Demandeur : CEI ANNEXE DU CHEMINOT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02123113R0016, délivré le 16 mai 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Des Ardennes, Dijon (21000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CEI ANNEXE DU CHEMINOT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dijon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 159 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 159 m² | 382 m² |
| Total | 223 m² | 159 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 159 m² | 382 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² |
| Services publics | 140 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 299 m² |
| Total locaux | 223 m² | 159 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 159 m² | 382 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123113R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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