Déclaration préalable Mixte N° 0212282500008

Déclaration préalable n° 0212282500008 à Détain-et-Bruant pour 222 m² de logement et locaux, Route De Chevannes

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier DP n° 0212282500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Détain-et-Bruant (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0212282500008 a été accordée le 29 janvier 2026, pour un projet situé Route De Chevannes.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 400 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH80. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Détain-et-Bruant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 400 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

222 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2026.

Autorisation

29 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

04/06/2026

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/01/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2026

Localisation du projet à Détain-et-Bruant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Détain-et-Bruant Code postal 21220 Identifiant INSEE 21228
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Locaux 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² -222 m² 0 m²
Total 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² -222 m² 0 m²
Total locaux 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² -222 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DETAIN ET BRUANT (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0212282500008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 400 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Chevannes, à Détain-et-Bruant (21220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2026, achèvement déclaré le 4 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0212282500008, déposé en mairie de Détain-et-Bruant.

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