Permis de construire n° 02122623M0001 à Darcey pour 90 m² de locaux, 15 Rte Des Laumes
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PC n° 02122623M0001
Demandeur
RU DU VAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rte Des Laumes, le permis de construire n° 02122623M0001 a été délivré le 20 mars 2023 à Darcey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). RU DU VAU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO153. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darcey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2023
Achèvement (DAACT)
27/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Darcey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darcey Code postal 21150 Identifiant INSEE 21226
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 90 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 50 m² | 90 m² |
| Total | 40 m² | 90 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 50 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 40 m² | 90 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 50 m² | 90 m² |
| dont Bureaux | 40 m² | 90 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 50 m² | 90 m² |
| Total locaux | 40 m² | 90 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 50 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RU DU VAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752208256
- SIRET
- 75220825600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- DARCEY (21150)
Autres dossiers de RU DU VAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02122623M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |