Permis de construire n° 02122615M0005 à Darcey pour 40 m² de locaux, Rte De Venarey-Les Laumes
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PC n° 02122615M0005
Demandeur
RU DU VAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02122615M0005, délivré le 8 septembre 2015 à Darcey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rte De Venarey-Les Laumes. Le demandeur déclaré est RU DU VAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darcey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2015. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2015
Achèvement (DAACT)
29/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
20 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Darcey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darcey Code postal 21150 Identifiant INSEE 21226
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 280 m² |
| Total | 240 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 240 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 280 m² |
| Total locaux | 240 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RU DU VAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752208256
- SIRET
- 75220825600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- DARCEY (21150)
Autres dossiers de RU DU VAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02122615M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |