Permis de construire Locaux N° 02122622M0001

Permis de construire n° 02122622M0001 à Darcey pour 90 m² de locaux, 15 Rte Des Laumes

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PC n° 02122622M0001

Demandeur

RU DU VAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2022 à Darcey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02122622M0001 porte sur un projet situé 15 Rte Des Laumes. RU DU VAU figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darcey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Darcey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Darcey Code postal 21150 Identifiant INSEE 21226
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 90 m² 0 m² 40 m² 0 m² 50 m² 320 m²
Total 270 m² 90 m² 0 m² 40 m² 0 m² 50 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 270 m² 90 m² 0 m² 40 m² 0 m² 50 m² 320 m²
dont Bureaux 40 m² 90 m² 0 m² 40 m² 0 m² 50 m² 90 m²
dont Entrepôt 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Total locaux 270 m² 90 m² 0 m² 40 m² 0 m² 50 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RU DU VAU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752208256
SIRET
75220825600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
DARCEY (21150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02122622M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rte Des Laumes, à Darcey (21150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RU DU VAU et accordé le 13 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02122622M0001, déposé en mairie de Darcey.

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