Permis de construire Locaux N° 02122418M0001

Permis de construire n° 02122418M0001 à Dampierre-en-Montagne pour 780 m² de locaux, La Combe Du Bois

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PC n° 02122418M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02122418M0001, délivré le 27 août 2018 à Dampierre-en-Montagne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Combe Du Bois.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB19. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-en-Montagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 526 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

27/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/08/2018
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2020

Localisation du projet à Dampierre-en-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe Du Bois

Territoires administratifs

Commune
Dampierre-en-Montagne Code postal 21350 Identifiant INSEE 21224
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total locaux 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMPIERRE-EN-MONTAGNE (21350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02122418M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 526 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Combe Du Bois, à Dampierre-en-Montagne (21350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 août 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2019, achèvement déclaré le 27 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02122418M0001, déposé en mairie de Dampierre-en-Montagne.

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