Permis de construire n° 02122417M0003 à Dampierre-en-Montagne pour 105 m² de locaux, Meix Varange
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PC n° 02122417M0003
Demandeur
EARL GIRARDOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Meix Varange, le permis de construire n° 02122417M0003 a été délivré le 23 février 2018 à Dampierre-en-Montagne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par EARL GIRARDOT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC224, AC194, AC192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-en-Montagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Dampierre-en-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Meix Varange
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-en-Montagne Code postal 21350 Identifiant INSEE 21224
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 415 m² |
| Total | 310 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 310 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 415 m² |
| Total locaux | 310 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GIRARDOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 325719201
- SIRET
- 32571920100015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DAMPIERRE-EN-MONTAGNE (21350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02122417M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |