Permis de construire Locaux N° 02122413M0002

Permis de construire n° 02122413M0002 à Dampierre-en-Montagne pour 1 524 m² de locaux, Ferme De Mauvelain

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2013

Dossier PC n° 02122413M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ferme De Mauvelain, le permis de construire n° 02122413M0002 a été délivré le 8 juin 2013 à Dampierre-en-Montagne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 524 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D130, D163, D127. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-en-Montagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 933 m²

Surface existante avant

914 m²

Surface créée

1 524 m²

Variation nette

+1 524 m²

Surface totale après

2 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
04/03/2015
Autorisation
08/06/2013
3
Chantier (DOC)
04/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dampierre-en-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D130 D163 D127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Mauvelain

Territoires administratifs

Commune
Dampierre-en-Montagne Code postal 21350 Identifiant INSEE 21224
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 914 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 2 438 m²
Total 914 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 2 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 914 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 2 438 m²
Total locaux 914 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 2 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMPIERRE-EN-MONTAGNE (21350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02122413M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juin 2013
Date de dépôt 04/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 933 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ferme De Mauvelain, à Dampierre-en-Montagne (21350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 juin 2013, ouverture de chantier le 4 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02122413M0002, déposé en mairie de Dampierre-en-Montagne.

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