Permis de construire n° 02122413M0001 à Dampierre-en-Montagne pour 684 m² de locaux, Rue De Villeferry
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PC n° 02122413M0001
Demandeur
DU VAL SENT BON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dampierre-en-Montagne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02122413M0001 a été délivré le 3 mai 2013, pour un projet situé Rue De Villeferry. La demande émane de DU VAL SENT BON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-en-Montagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
20/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Dampierre-en-Montagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-en-Montagne Code postal 21350 Identifiant INSEE 21224
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 684 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 1 368 m² |
| Total | 684 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 1 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 684 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 1 368 m² |
| Total locaux | 684 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 1 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU VAL SENT BON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 330214065
- SIRET
- 33021406500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DAMPIERRE-EN-MONTAGNE (21350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02122413M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |