Permis de construire n° 02122319R0005 à Daix pour 320 m² de logement, 9 rue des Champs Viaux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PC n° 02122319R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2019 à Daix (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02122319R0005 porte sur un projet situé 9 rue des Champs Viaux.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 150 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 320 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 892 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/02/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 291. Au total, le catalogue compte 83 permis de construire et déclarations préalables à Daix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Daix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daix Code postal 21121 Identifiant INSEE 21223
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 320 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 892 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 320 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 150 m² à 320 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 320 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 170 m² | 320 m² |
| Total | 150 m² | 320 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 170 m² | 320 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGVIC (21600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02122319R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 28/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |