Permis de construire Locaux N° 02119618B0005

Permis de construire à Corpeau pour 1 210 m² de locaux - 15 Rue De Pont De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 019 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue De Pont De Paris, Corpeau (21190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS TRANSPORTS ALIX et accordé le 14 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 14 février 2019, achèvement déclaré le 11 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02119618B0005, instruit par la commune de Corpeau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PC n° 02119618B0005

Demandeur

SAS TRANSPORTS ALIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02119618B0005, délivré le 14 janvier 2019 à Corpeau (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Rue De Pont De Paris, Corpeau (21190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS TRANSPORTS ALIX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 210 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM145, AM151, AM154.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 019 m²

Surface existante avant

3 136 m²

Surface créée

1 210 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

3 436 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2019.

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2019

Achèvement (DAACT)

11/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 28 jours

Délai total

4 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/01/2019

Chantier (DOC)

14/02/2019

Achèvement (DAACT)

11/06/2019

Localisation du projet à Corpeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM145 AM151 AM154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corpeau Code postal 21190 Identifiant INSEE 21196
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 136 m²	1 210 m²	0 m²	910 m²	0 m²	300 m²	3 436 m²
Total	3 136 m²	1 210 m²	0 m²	910 m²	0 m²	300 m²	3 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	380 m²	0 m²	70 m²	0 m²	310 m²
Entrepôt	2 756 m²	1 210 m²	840 m²	370 m²	3 126 m²
Total locaux	3 136 m²	1 210 m²	910 m²	300 m²	3 436 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS TRANSPORTS ALIX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 309687390
SIRET: 30968739000018
Code APE (NAF): 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation: CORPEAU (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02119618B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 019 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue De Pont De Paris, Corpeau (21190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS TRANSPORTS ALIX et accordé le 14 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 14 février 2019, achèvement déclaré le 11 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02119618B0005, instruit par la commune de Corpeau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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