Permis de construire n° 02119618B0005 à Corpeau pour 1 210 m² de locaux, 15 rue de Pont de Paris
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2019
Dossier PC n° 02119618B0005
Demandeur
SAS TRANSPORTS ALIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corpeau (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02119618B0005 a été délivré le 14 janvier 2019, pour un projet situé 15 rue de Pont de Paris. La demande émane de SAS TRANSPORTS ALIX.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 210 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 019 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/06/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2019, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 145, AM 151, AM 154, 154. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corpeau. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2019
Achèvement (DAACT)
11/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Corpeau
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corpeau est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corpeau Code postal 21190 Identifiant INSEE 21196
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 019 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 210 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 136 m² à 3 436 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 136 m² | 1 210 m² | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 300 m² | 3 436 m² |
| Total | 3 136 m² | 1 210 m² | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 300 m² | 3 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 136 m² | 1 210 m² | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 300 m² | 3 436 m² |
| dont Bureaux | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -70 m² | 310 m² |
| dont Entrepôt | 2 756 m² | 1 210 m² | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 370 m² | 3 126 m² |
| Total locaux | 3 136 m² | 1 210 m² | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 300 m² | 3 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS TRANSPORTS ALIX, dont l'adresse déclarée est à Corpeau. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SAS TRANSPORTS ALIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309687390
- SIRET
- 30968739000018
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CORPEAU (21190)
Autres dossiers de SAS TRANSPORTS ALIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02119618B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 145, AM 151, AM 154 à Corpeau (21190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.