Permis de construire n° 02119614B0006 à Corpeau pour 2 226 m² de locaux, 15 route de Paris
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PC n° 02119614B0006
Demandeur
SAS TRANSPORTS ALIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02119614B0006 a été délivré le 28 août 2014 à Corpeau (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 15 route de Paris. SAS TRANSPORTS ALIX porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 2 226 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 023 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/04/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 157, AM 154, AM 151, 151. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 41 permis de construire et déclarations préalables à Corpeau, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
28 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
03/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Corpeau
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corpeau.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corpeau Code postal 21190 Identifiant INSEE 21196
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 023 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 226 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 916 m² d'entrepôt et 310 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 910 m² à 3 136 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 910 m² | 2 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 226 m² | 3 136 m² |
| Total | 910 m² | 2 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 226 m² | 3 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 910 m² | 2 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 226 m² | 3 136 m² |
| dont Bureaux | 70 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 380 m² |
| dont Entrepôt | 840 m² | 1 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 916 m² | 2 756 m² |
| Total locaux | 910 m² | 2 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 226 m² | 3 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS TRANSPORTS ALIX, dont l'adresse déclarée est à Corpeau. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SAS TRANSPORTS ALIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309687390
- SIRET
- 30968739000018
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CORPEAU (21190)
Autres dossiers de SAS TRANSPORTS ALIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02119614B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 157, AM 154, AM 151 à Corpeau (21190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.