Permis de construire Locaux N° 02119614B0006

Permis de construire à Corpeau pour 2 226 m² de locaux - 15 Rte De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 023 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rte De Paris, Corpeau (21190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS TRANSPORTS ALIX et accordé le 28 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 3 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02119614B0006, instruit par la commune de Corpeau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PC n° 02119614B0006

Demandeur

SAS TRANSPORTS ALIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02119614B0006, délivré le 28 août 2014 à Corpeau (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Rte De Paris, Corpeau (21190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS TRANSPORTS ALIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 023 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 310 m² en bureaux, 1 916 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM157, AM154, AM151.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 023 m²

Surface existante avant

910 m²

Surface créée

2 226 m²

Variation nette

+2 226 m²

Surface totale après

3 136 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2015.

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

03/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

7 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/08/2014

Chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

03/04/2015

Localisation du projet à Corpeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM157 AM154 AM151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corpeau Code postal 21190 Identifiant INSEE 21196
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	910 m²	2 226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 226 m²	3 136 m²
Total	910 m²	2 226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 226 m²	3 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	70 m²	310 m²	310 m²	380 m²
Entrepôt	840 m²	1 916 m²	1 916 m²	2 756 m²
Total locaux	910 m²	2 226 m²	2 226 m²	3 136 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS TRANSPORTS ALIX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 309687390
SIRET: 30968739000018
Code APE (NAF): 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation: CORPEAU (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02119614B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 023 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rte De Paris, Corpeau (21190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS TRANSPORTS ALIX et accordé le 28 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 3 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02119614B0006, instruit par la commune de Corpeau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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