Permis de construire n° 02119614B0006 à Corpeau pour 2 226 m² de locaux, 15 Rte De Paris
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PC n° 02119614B0006
Demandeur
SAS TRANSPORTS ALIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rte De Paris, le permis de construire n° 02119614B0006 a été délivré le 28 août 2014 à Corpeau (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SAS TRANSPORTS ALIX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 226 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM157, AM154, AM151. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corpeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
03/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Corpeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corpeau Code postal 21190 Identifiant INSEE 21196
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 910 m² | 2 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 226 m² | 3 136 m² |
| Total | 910 m² | 2 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 226 m² | 3 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 910 m² | 2 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 226 m² | 3 136 m² |
| dont Bureaux | 70 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 380 m² |
| dont Entrepôt | 840 m² | 1 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 916 m² | 2 756 m² |
| Total locaux | 910 m² | 2 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 226 m² | 3 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS TRANSPORTS ALIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309687390
- SIRET
- 30968739000018
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CORPEAU (21190)
Autres dossiers de SAS TRANSPORTS ALIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02119614B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |