À Corpeau (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02119617B0006 a été délivré le 28 mai 2018, pour un projet situé Grillot Prejeannot.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 635 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 284 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 126, AM 139, AM 140, 140. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Grillot Prejeannot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corpeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 284 m²

Surface existante avant

2 462 m²

Surface créée

635 m²

Variation nette

+635 m²

Surface totale après

3 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corpeau

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corpeau.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 126 AM 139 AM 140 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corpeau Code postal 21190 Identifiant INSEE 21196
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 284 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 635 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 600 m² de commerce et activités de service et 35 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 2 462 m² à 3 097 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 462 m²	635 m²	0 m²	0 m²	0 m²	635 m²	3 097 m²
Total	2 462 m²	635 m²	0 m²	0 m²	0 m²	635 m²	3 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 650 m²	600 m²	600 m²	2 250 m²
Autres activités	812 m²	35 m²	35 m²	847 m²
dont Bureaux	220 m²	0 m²	0 m²	220 m²
dont Entrepôt	592 m²	35 m²	35 m²	627 m²
Total locaux	2 462 m²	635 m²	635 m²	3 097 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02119617B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur les parcelles AM 126, AM 139, AM 140 à Corpeau (21190)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°02119619B0007 Locaux Autorisé

Grillot Prejeannot

Parcelles AM 126, AM 139, AM 140 à Corpeau (21190)

Nouvelle construction

22/05/2019 13 m² SDP HOLDING CREATIONS

Déclaration préalable sur la même voie, Grillot Prejeannot à Corpeau (21190)

L’autre dossier recensé sur la voie Grillot Prejeannot depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°02119619B0007 Locaux Autorisé

Grillot Prejeannot

Corpeau (21190)

Nouvelle construction

22/05/2019 13 m² SDP HOLDING CREATIONS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corpeau

PC n°02119616B0003 Locaux Autorisé

8 route d'Ebaty

Corpeau (21190)

Nouvelle construction

31 août 2016 64 m² SDP

PC n°02119616B0004 Logement Commencé

40 route de Beaune Les Loueres

Corpeau (21190)

Nouvelle construction

18 oct. 2016 199 m² SDP

PC n°02119617B0003 Logement Commencé

chemin des Loueres

Corpeau (21190)

Nouvelle construction

25 sept. 2017 135 m² SDP

PC n°02119618B0001 Locaux Commencé

chemin des Riaux

Corpeau (21190)

Nouvelle construction

27 juin 2018 934 m² SDP DOMAINE SEBASTIEN TAILLARDAT

PC n°02119618B0004 Locaux Terminé

28 rue du Pont de Paris

Corpeau (21190)

Nouvelle construction

24 sept. 2018 147 m² SDP

PC n°02119618B0005 Locaux Terminé

15 rue de Pont de Paris

Corpeau (21190)

Extension sans transformation

14 janv. 2019 1 210 m² SDP SAS TRANSPORTS ALIX

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