À Corpeau (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02119618B0006 a été délivré le 30 janvier 2019, pour un projet situé rue Grillot Prejeannot. MELANDEL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 217 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 000 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 142. Sur la même voie, rue Grillot Prejeannot, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue de Corpeau compte 41 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Autorisation

30 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corpeau

Le dossier vise la parcelle cadastrale AM 142. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corpeau.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corpeau Code postal 21190 Identifiant INSEE 21196
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 000 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 217 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 179 m² de commerce et activités de service et 38 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 150 m² à 367 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	150 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	367 m²
Total	150 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	132 m²	179 m²	179 m²	311 m²
Autres activités	18 m²	38 m²	38 m²	56 m²
dont Bureaux	18 m²	38 m²	38 m²	56 m²
Total locaux	150 m²	217 m²	217 m²	367 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MELANDEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Chagny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MELANDEL

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824561344
SIRET: 82456134400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: CHAGNY (71150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02119618B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Grillot Prejeannot à Corpeau (21190)

L’autre dossier recensé rue Grillot Prejeannot depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02119614B0008 Locaux Commencé

rue Grillot Prejeannot

Corpeau (21190)

Extension sans transformation

10/09/2014 128 m² SDP LIDL

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corpeau

PC n°02119618B0001 Locaux Commencé

chemin des Riaux

Corpeau (21190)

Nouvelle construction

27 juin 2018 934 m² SDP DOMAINE SEBASTIEN TAILLARDAT

PC n°02119618B0004 Locaux Terminé

28 rue du Pont de Paris

Corpeau (21190)

Nouvelle construction

24 sept. 2018 147 m² SDP

PC n°02119618B0005 Locaux Terminé

15 rue de Pont de Paris

Corpeau (21190)

Extension sans transformation

14 janv. 2019 1 210 m² SDP SAS TRANSPORTS ALIX

PC n°02119619B0001 Locaux Commencé

rue de Riaux

Corpeau (21190)

Nouvelle construction

03 avr. 2019 194 m² SDP

DP n°02119619B0007 Locaux Autorisé

Grillot Prejeannot

Corpeau (21190)

Nouvelle construction

22 mai 2019 13 m² SDP HOLDING CREATIONS

PC n°02119620B0001 Locaux Autorisé

21 chemin des Riaux

Corpeau (21190)

Nouvelle construction

15 juin 2020 934 m² SDP DOMAINE SEBASTIEN TAILLARDAT

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