Le permis de construire n° 02119615B0001, délivré le 18 mai 2015 à Corpeau (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 37 route de Beaune.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 892 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 49. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corpeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

892 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corpeau

Le dossier vise la parcelle cadastrale AP 49. Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corpeau.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corpeau Code postal 21190 Identifiant INSEE 21196
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 892 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.

La surface de plancher passe de 343 m² à 403 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	286 m²	0 m²	0 m²	286 m²
Locaux	57 m²	60 m²	60 m²	117 m²
Total	343 m²	60 m²	60 m²	403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	57 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	117 m²
Total locaux	57 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORPEAU (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02119615B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corpeau

PC n°02119614B0006 Locaux Terminé

15 route de Paris

Corpeau (21190)

Nouvelle construction

28 août 2014 2 226 m² SDP SAS TRANSPORTS ALIX

PC n°02119614B0008 Locaux Commencé

rue Grillot Prejeannot

Corpeau (21190)

Extension sans transformation

10 sept. 2014 128 m² SDP LIDL

PC n°02119614B0009 Logement Commencé

rue de Truchot

Corpeau (21190)

Nouvelle construction

12 sept. 2014 89 m² SDP

PC n°02119615B0002 Locaux Commencé

Chem du Meix Rose Le Reuil

Corpeau (21190)

Nouvelle construction

10 juin 2015 100 m² SDP

PC n°02119615B0005 Logement Autorisé

chemin des Loueres

Corpeau (21190)

Nouvelle construction

04 sept. 2015 106 m² SDP

PC n°02119615B0007 Logement Commencé

rue Truchot

Corpeau (21190)

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14 déc. 2015 116 m² SDP

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