Permis de construire Locaux N° 02119614B0008

Permis de construire n° 02119614B0008 à Corpeau pour 128 m² de locaux, Rue Grillot Prejeannot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PC n° 02119614B0008

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corpeau (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02119614B0008 a été délivré le 10 septembre 2014, pour un projet situé Rue Grillot Prejeannot. La demande émane de LIDL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corpeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 374 m²

Surface existante avant

1 424 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

1 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/09/2014
3
Chantier (DOC)
05/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corpeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corpeau Code postal 21190 Identifiant INSEE 21196
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 424 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 552 m²
Total 1 424 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 424 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 552 m²
Total locaux 1 424 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02119614B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 374 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Grillot Prejeannot, à Corpeau (21190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 10 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 septembre 2014, ouverture de chantier le 5 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02119614B0008, déposé en mairie de Corpeau.

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