Permis de construire Locaux N° 02119614B0008

Permis de construire n° 02119614B0008 à Corpeau pour 128 m² de locaux, rue Grillot Prejeannot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PC n° 02119614B0008

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corpeau (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02119614B0008 a été délivré le 10 septembre 2014, pour un projet situé rue Grillot Prejeannot. La demande émane de LIDL.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 374 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/11/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 62. Sur la même voie, rue Grillot Prejeannot, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue de Corpeau compte 41 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 1 424 permis de construire et déclarations préalables dans 1 057 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 374 m²

Surface existante avant

1 424 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

1 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/09/2014
3
Chantier (DOC)
05/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corpeau

Le dossier vise la parcelle cadastrale AM 62. Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corpeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corpeau Code postal 21190 Identifiant INSEE 21196
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 374 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 128 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 424 m² à 1 552 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 424 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 552 m²
Total 1 424 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 424 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 552 m²
Total locaux 1 424 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LIDL, une société en nom collectif (SNC) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 1 424 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 057 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de LIDL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02119614B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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