Permis de construire Logement N° 02119615B0005

Permis de construire n° 02119615B0005 à Corpeau pour 106 m² de logement, Chemin Des Loueres

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier PC n° 02119615B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02119615B0005 a été délivré le 4 septembre 2015 à Corpeau (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Des Loueres.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB220, AB224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corpeau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corpeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB220 AB224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corpeau Code postal 21190 Identifiant INSEE 21196
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORPEAU (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02119615B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Des Loueres, à Corpeau (21190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02119615B0005, déposé en mairie de Corpeau.

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