Permis de démolir n° 02118923B0002 à Corberon, 8 A Rue Des Plantes
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PD n° 02118923B0002
Demandeur
FAIVR'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02118923B0002, délivré le 4 avril 2023 à Corberon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 8 A Rue Des Plantes. FAIVR'IMMO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 326 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B665. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Corberon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Corberon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corberon Code postal 21250 Identifiant INSEE 21189
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 326 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAIVR'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921827440
- SIRET
- 92182744000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MEURSANGES (21200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02118923B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |