Permis de construire Locaux N° 0211892600002

Permis de construire n° 0211892600002 à Corberon pour 70 m² de locaux, 1 route de Seurre

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 août 2026

Dossier PC n° 0211892600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0211892600002 a été délivré le 20 août 2026 à Corberon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 1 route de Seurre.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Le dossier déclare 70 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 950 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 126. La voie, route de Seurre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 43 permis de construire et déclarations préalables à Corberon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

950 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/05/2026
2
Autorisation
20/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corberon Code postal 21250 Identifiant INSEE 21189
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 950 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 70 m² à 140 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 140 m²
Total 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 140 m²
Total locaux 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALLEAU (71350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0211892600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 août 2026
Date de dépôt 11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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