Déclaration préalable Locaux N° 02117324B0006

Déclaration préalable à Chorey-les-Beaune pour 684 m² de locaux - 11 Rue De Ley

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier DP n° 02117324B0006

Demandeur

MLT PERTUZOT

Cette page présente la déclaration préalable n° 02117324B0006, accordée le 15 avril 2024 à Chorey-les-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Rue De Ley, Chorey-les-Beaune (21200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MLT PERTUZOT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 930 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN93, AN94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 930 m²

Surface existante avant

684 m²

Surface créée

684 m²

Surface totale après

684 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024.

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/04/2024
Chantier (DOC)
15/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2024

Localisation du projet à Chorey-les-Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN93 AN94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chorey-les-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21173
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 0 m² 0 m²
Locaux 303 m² 0 m² 684 m² 0 m² 303 m² 381 m² 684 m²
Total 684 m² 0 m² 684 m² 0 m² 684 m² 0 m² 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 0 m² 0 m²
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²
Total locaux 303 m² 0 m² 684 m² 0 m² 303 m² 381 m² 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MLT PERTUZOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902024355
SIRET
90202435500015
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
CHOREY LES BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02117324B0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De Ley, Chorey-les-Beaune (21200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MLT PERTUZOT et accordée le 15 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2024, ouverture de chantier le 15 mai 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02117324B0006, instruit par la commune de Chorey-les-Beaune.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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