Permis de construire Locaux N° 0211712600001

Permis de construire n° 0211712600001 à Chevigny-Saint-Sauveur pour 85 m² de locaux, 6 Rue Des Serruriers

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier PC n° 0211712600001

Demandeur

SOCIETE CIVILE ERIC LAVEAUX HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Des Serruriers, le permis de construire n° 0211712600001 a été délivré le 19 février 2026 à Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). SOCIETE CIVILE ERIC LAVEAUX HOLDING figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevigny-Saint-Sauveur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 888 m²

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/01/2026
2
Autorisation
19/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevigny-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevigny-Saint-Sauveur Code postal 21800 Identifiant INSEE 21171
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m²
Locaux 304 m² 85 m² 0 m² 19 m² 0 m² 66 m² 370 m²
Total 483 m² 85 m² 0 m² 19 m² 0 m² 66 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 304 m² 85 m² 0 m² 19 m² 0 m² 66 m² 370 m²
dont Entrepôt 304 m² 85 m² 0 m² 19 m² 0 m² 66 m² 370 m²
Total locaux 304 m² 85 m² 0 m² 19 m² 0 m² 66 m² 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE ERIC LAVEAUX HOLDING

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
509338406
SIRET
50933840600010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
CHEVIGNY ST SAUVEUR (21800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0211712600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 février 2026
Date de dépôt 05/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 888 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Serruriers, à Chevigny-Saint-Sauveur (21800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE ERIC LAVEAUX HOLDING et accordée le 19 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0211712600001, déposé en mairie de Chevigny-Saint-Sauveur.

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