Permis de construire Locaux N° 02117122R0003

Permis de construire n° 02117122R0003 à Chevigny-Saint-Sauveur pour 990 m² de locaux, 1 Avenue De Strasbourg

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 02117122R0003

Demandeur

JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02117122R0003 a été délivré le 10 mai 2022 à Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Avenue De Strasbourg. JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 990 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevigny-Saint-Sauveur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 566 m²

Surface existante avant

18 275 m²

Surface créée

990 m²

Variation nette

+990 m²

Surface totale après

19 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/05/2022
3
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevigny-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevigny-Saint-Sauveur Code postal 21800 Identifiant INSEE 21171
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 275 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 19 265 m²
Total 18 275 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 19 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 275 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 19 265 m²
dont Bureaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
dont Industrie 15 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 000 m²
dont Entrepôt 3 205 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 4 195 m²
Total locaux 18 275 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 19 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428709786
Code APE (NAF)
29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Année de création
1999
Localisation
CHEVIGNY ST SAUVEUR (21800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02117122R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 566 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue De Strasbourg, à Chevigny-Saint-Sauveur (21800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE et accordé le 10 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 16 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02117122R0003, déposé en mairie de Chevigny-Saint-Sauveur.

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