Permis de construire Locaux N° 02117115R0010

Permis de construire n° 02117115R0010 à Chevigny-Saint-Sauveur pour 1 050 m² de locaux, 1 Avenue De Strasbourg Zac Excellence 2000

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PC n° 02117115R0010

Demandeur

JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02117115R0010 a été délivré le 2 juin 2015, pour un projet situé 1 Avenue De Strasbourg Zac Excellence 2000. JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevigny-Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 566 m²

Surface existante avant

17 155 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+1 050 m²

Surface totale après

18 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/06/2015
3
Chantier (DOC)
10/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevigny-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Excellence 2000

Territoires administratifs

Commune
Chevigny-Saint-Sauveur Code postal 21800 Identifiant INSEE 21171
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 155 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 18 205 m²
Total 17 155 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 18 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 155 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 18 205 m²
dont Industrie 15 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 000 m²
dont Entrepôt 2 155 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 3 205 m²
Total locaux 17 155 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 18 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428709786
Code APE (NAF)
29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Année de création
1999
Localisation
CHEVIGNY SAINT-SAUVEUR (21800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02117115R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 566 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Avenue De Strasbourg Zac Excellence 2000, à Chevigny-Saint-Sauveur (21800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE et accordée le 2 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 10 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02117115R0010, déposé en mairie de Chevigny-Saint-Sauveur.

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