Retour aux permis de construire de Chevigny-Saint-Sauveur

Permis de construire Locaux N° 02117121R0023

Permis de construire à Chevigny-Saint-Sauveur pour 473 m² de locaux - Paquier Du Grand Marais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Paquier Du Grand Marais, Chevigny-Saint-Sauveur (21800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARROFFINO et accordé le 20 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2022, ouverture de chantier le 22 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02117121R0023, instruit par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PC n° 02117121R0023

Demandeur

MARROFFINO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02117121R0023, délivré le 20 avril 2022 à Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Paquier Du Grand Marais, Chevigny-Saint-Sauveur (21800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARROFFINO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 473 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH67, AH70, AH73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

473 m²

Variation nette

+473 m²

Surface totale après

973 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/04/2022

Chantier (DOC)

22/04/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chevigny-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH67 AH70 AH73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chevigny-Saint-Sauveur Code postal 21800 Identifiant INSEE 21171
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	500 m²	473 m²	0 m²	0 m²	0 m²	473 m²	973 m²
Total	500 m²	473 m²	0 m²	0 m²	0 m²	473 m²	973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	500 m²	473 m²	0 m²	0 m²	0 m²	473 m²	973 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARROFFINO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811177344
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHEVIGNY ST SAUVEUR (21800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02117121R0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Paquier Du Grand Marais, Chevigny-Saint-Sauveur (21800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARROFFINO et accordé le 20 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2022, ouverture de chantier le 22 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02117121R0023, instruit par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chevigny-Saint-Sauveur

PC n°0211712600004 Locaux Autorisé

11 Rue Robert Schuman

Chevigny-Saint-Sauveur (21800)

Extension sans transformation

27 mai 2026 204 m² SDP SCI MASIPER

PC n°0211712600006 Logement Autorisé

Rue Georges Brassens

Chevigny-Saint-Sauveur (21800)

Nouvelle construction

06 mai 2026 2 096 m² SDP POILLOT

PC n°0211712500017 Locaux Commencé

4 Route De Dijon

Chevigny-Saint-Sauveur (21800)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 55 m² SDP DEPARTEMENT DE COTE D OR

DP n°0211712600001 Locaux Autorisé

1 Rue Jean Baptiste Say

Chevigny-Saint-Sauveur (21800)

Extension sans transformation

19 févr. 2026 17 m² SDP BEAR CHEVIGNY

PC n°0211712600001 Locaux Autorisé

6 Rue Des Serruriers

Chevigny-Saint-Sauveur (21800)

Extension sans transformation

19 févr. 2026 85 m² SDP SOCIETE CIVILE ERIC LAVEAUX HOLDING

PC n°0211712500021 Logement Commencé

49 Rue Du 19 Mars 1962 - Lot B3

Chevigny-Saint-Sauveur (21800)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 135 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chevigny-Saint-Sauveur

Permis d'aménager à Chevigny-Saint-Sauveur

3 autorisations

Permis de démolir à Chevigny-Saint-Sauveur

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chevigny-Saint-Sauveur

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chevigny-Saint-Sauveur

Autres types d'autorisations à Chevigny-Saint-Sauveur

Caractéristiques du projet