Permis de construire Logement N° 02117121R0028

Permis de construire n° 02117121R0028 à Chevigny-Saint-Sauveur pour 7 712 m² de logement, Rue Georges Brassens - Lot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 02117121R0028

Demandeur

JARDINS DE CHEVIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2022 à Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02117121R0028 porte sur un projet situé Rue Georges Brassens - Lot. Le dossier a été déposé par JARDINS DE CHEVIGNY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 622 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 148 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 90 T2 et 54 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC370, ZC382. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevigny-Saint-Sauveur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 622 m²

Surface créée

7 712 m²

Variation nette

+7 712 m²

Surface totale après

7 712 m²

Logements créés

148

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/06/2022
3
Chantier (DOC)
25/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevigny-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC370 ZC382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevigny-Saint-Sauveur Code postal 21800 Identifiant INSEE 21171
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 148 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 712 m² 7 712 m²
Total 0 m² 7 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 712 m² 7 712 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 148
Logements collectifs 148
Collectifs hors résidence 148

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 90 54 - - - 148
2,7 % 60,8 % 36,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARDINS DE CHEVIGNY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
908520737
SIRET
90852073700010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
FONTAINE LES DIJON (21121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02117121R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 logements en collectif, pour 7 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 622 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Georges Brassens - Lot, à Chevigny-Saint-Sauveur (21800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JARDINS DE CHEVIGNY et accordé le 15 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 juin 2022, ouverture de chantier le 25 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 90 T2 et 54 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02117121R0028, déposé en mairie de Chevigny-Saint-Sauveur.

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