Permis de construire Logement N° 02117115R0028

Permis de construire à Chevigny-Saint-Sauveur pour 2 903 m² de logement - Rue Georges Brassens

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PC n° 02117115R0028

Demandeur

CINQUIEME ART

Cette page présente le permis de construire n° 02117115R0028, délivré le 12 février 2016 à Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Georges Brassens, Chevigny-Saint-Sauveur (21800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CINQUIEME ART. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 633 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 38 T2, 12 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC394, ZC411.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 633 m²

Surface créée

2 903 m²

Variation nette

+2 903 m²

Surface totale après

2 903 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/02/2016
3
Chantier (DOC)
08/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chevigny-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC394 ZC411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chevigny-Saint-Sauveur Code postal 21800 Identifiant INSEE 21171
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 903 m² 2 903 m²
Total 0 m² 2 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 903 m² 2 903 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 38 12 4 - - 58
6,9 % 65,5 % 20,7 % 6,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CINQUIEME ART

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
815133178
SIRET
81513317800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FONTAINE-LES-DIJON (21121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02117115R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 2 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 633 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Georges Brassens, Chevigny-Saint-Sauveur (21800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CINQUIEME ART et accordé le 12 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2016, ouverture de chantier le 8 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 38 T2, 12 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02117115R0028, instruit par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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