Déclaration préalable n° 02117116R0008 à Chevigny-Saint-Sauveur pour 2 m² de locaux, 2 Place De La Liberte
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 février 2016
Dossier DP n° 02117116R0008
Demandeur
CAISSE CREDIT MUTUEL QUETIGNY-CHEVIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 février 2016 à Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02117116R0008 porte sur un projet situé 2 Place De La Liberte. Le dossier a été déposé par CAISSE CREDIT MUTUEL QUETIGNY-CHEVIGNY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO232. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevigny-Saint-Sauveur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chevigny-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevigny-Saint-Sauveur Code postal 21800 Identifiant INSEE 21171
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 296 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 298 m² |
| Total | 296 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 296 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 298 m² |
| Total locaux | 296 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE CREDIT MUTUEL QUETIGNY-CHEVIGNY
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse locale de crédit mutuel
- SIREN
- 326518958
- SIRET
- 32651895800029
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- CHEVIGNY ST SAUVEUR (21800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02117116R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |