Déclaration préalable Locaux N° 03323423X0097

Déclaration préalable n° 03323423X0097 à Latresne pour 196 m² de locaux, 47 Chemin Du Port De L_Hom

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier DP n° 03323423X0097

Demandeur

RUBIX FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 mars 2024 à Latresne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03323423X0097 porte sur un projet situé 47 Chemin Du Port De L_Hom. RUBIX FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 225 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN330, AN362. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Latresne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 225 m²

Surface existante avant

878 m²

Surface créée

196 m²

Surface totale après

878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Latresne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN330 AN362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Latresne Code postal 33360 Identifiant INSEE 33234
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 878 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 878 m²
Total 878 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 878 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 878 m²
dont Bureaux 414 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 610 m²
dont Industrie 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² -196 m² 268 m²
Total locaux 878 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 878 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUBIX FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320955396
SIRET
32095539601528
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
LATRESNE (33360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323423X0097
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 225 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 47 Chemin Du Port De L_Hom, à Latresne (33360).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par RUBIX FRANCE et accordé le 8 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323423X0097, déposé en mairie de Latresne.

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