Déclaration préalable n° 03323423X0097 à Latresne pour 196 m² de locaux, 47 chemin du Port de L_Hom
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2024
Dossier DP n° 03323423X0097
Demandeur
RUBIX FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 mars 2024 à Latresne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03323423X0097 porte sur un projet situé 47 chemin du Port de L_Hom. RUBIX FRANCE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 196 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 225 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 330, AN 362. Au total, le catalogue compte 242 permis de construire et déclarations préalables à Latresne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2024.
Autorisation
8 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Latresne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Latresne Code postal 33360 Identifiant INSEE 33234
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 2 225 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 196 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 196 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 196 m² parmi les 878 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 878 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 878 m² |
| Total | 878 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 878 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 878 m² |
| dont Bureaux | 414 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 610 m² |
| dont Industrie | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | -196 m² | 268 m² |
| Total locaux | 878 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 878 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RUBIX FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Latresne. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
RUBIX FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320955396
- SIRET
- 32095539601528
- Code APE (NAF)
- 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LATRESNE (33360)
Autres dossiers de RUBIX FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03323423X0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |