Permis de construire n° 02116624R0020 à Chenôve pour 65 m² de logement, 7 rue Alfred Changenet
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2025
Dossier PC n° 02116624R0020
Demandeur
ECHANGES ET HABITATS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02116624R0020 a été délivré le 14 janvier 2025, pour un projet situé 7 rue Alfred Changenet. Le dossier a été déposé par ECHANGES ET HABITATS.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 3 des 4 logements sont des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 486 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/01/2025, soit 1 jour après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 534. Sur la même voie, rue Alfred Changenet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 486 m². Le dossier déclare des annexes : véranda et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Véranda, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² à construire.
La surface de plancher passe de 215 m² à 280 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 280 m² |
| Total | 215 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 280 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 3 | - | - | 4 |
| - | - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECHANGES ET HABITATS, une association déclarée basée à Dijon. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
ECHANGES ET HABITATS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 923278089
- SIRET
- 92327808900019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2023
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116624R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 15/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Alfred Changenet à Chenôve (21300)
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