À Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02116614R0007 a été délivré le 26 novembre 2014, pour un projet situé 8 B Rue Nicolas Cugnot. G.D.V.IMMO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T2, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 837 m², le programme représente 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 211 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 166, AN 179. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Nicolas Cugnot, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

837 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/11/2014

Autorisation

26/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chenôve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 166 AN 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 837 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 211 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 211 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 211 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 211 m² à 303 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	92 m²	0 m²	0 m²	92 m²	92 m²
Locaux	211 m²	0 m²	211 m²	211 m²	0 m²	211 m²
Total	211 m²	92 m²	211 m²	211 m²	92 m²	303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	148 m²	0 m²	148 m²	148 m²
Autres activités	211 m²	63 m²	211 m²	-148 m²	63 m²
dont Bureaux	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²	63 m²
dont Entrepôt	211 m²	0 m²	211 m²	-211 m²	0 m²
Total locaux	211 m²	211 m²	211 m²	0 m²	211 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par G.D.V.IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Paul-en-Jarez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

G.D.V.IMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 502117187
SIRET: 50211718700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2007
Localisation: SAINT-PAUL-EN-JAREZ (42740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	02116614R0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 novembre 2014
Date de dépôt	26/11/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Nicolas Cugnot à Chenôve (21300)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Nicolas Cugnot depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°02116624R0019 Locaux Autorisé

11 rue Nicolas Cugnot

Chenôve (21300)

Nouvelle construction

20/03/2024 8 m² SDP FREE MOBILE

PC n°02116621R0014 Locaux Terminé

17 rue Nicolas Cugnot

Chenôve (21300)

Diminution sans transformation

04/02/2022 1 252 m² SDP SCI CUBE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chenôve

PC n°02116613R0021 Mixte Commencé

16-22 Rue Lamartine

Chenôve (21300)

Nouvelle construction

17 juin 2014 2 078 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

PC n°02116614R0006 Locaux Commencé

3 rue de la Justice

Chenôve (21300)

Transformation avec extension

01 sept. 2014 599 m² SDP SCI NAV

DP n°02116614R0049 Logement Autorisé

2 rue Paul Bert

Chenôve (21300)

Transformation sans extension

29 oct. 2014 15 m² SDP

PC n°02116614R0014 Locaux Terminé

47 rue de Longvic

Chenôve (21300)

Nouvelle construction

15 déc. 2014 67 m² SDP SYNKEM

PC n°02116614R0013 Locaux Terminé

22 rue Antoine Becquerel

Chenôve (21300)

Nouvelle construction

16 janv. 2015 988 m² SDP SAS PAGOT ET SAVOIE

PC n°02116615R0002 Logement Autorisé

26 rue Paul Bert

Chenôve (21300)

Nouvelle construction

02 avr. 2015 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chenôve

Permis d'aménager à Chenôve

2 autorisations

Permis de démolir à Chenôve

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