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Permis de construire Mixte N° 02116614R0007

Permis de construire n° 02116614R0007 à Chenôve pour 303 m² de logement et locaux, 8 B Rue Nicolas Cugnot

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 B Rue Nicolas Cugnot, à Chenôve (21300).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par G.D.V.IMMO et accordé le 26 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02116614R0007, déposé en mairie de Chenôve.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2014

Dossier PC n° 02116614R0007

Demandeur

G.D.V.IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02116614R0007 a été délivré le 26 novembre 2014, pour un projet situé 8 B Rue Nicolas Cugnot. G.D.V.IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN166, AN179. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenôve est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

837 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chenôve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN166 AN179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	92 m²	0 m²	0 m²	92 m²	92 m²
Locaux	211 m²	0 m²	211 m²	211 m²	0 m²	211 m²
Total	211 m²	92 m²	211 m²	211 m²	92 m²	303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	148 m²	0 m²	148 m²	148 m²
Autres activités	211 m²	63 m²	211 m²	-148 m²	63 m²
dont Bureaux	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²	63 m²
dont Entrepôt	211 m²	0 m²	211 m²	-211 m²	0 m²
Total locaux	211 m²	211 m²	211 m²	0 m²	211 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.D.V.IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 502117187
SIRET: 50211718700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT PAUL EN JAREZ (42740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02116614R0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 B Rue Nicolas Cugnot, à Chenôve (21300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par G.D.V.IMMO et accordé le 26 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02116614R0007, déposé en mairie de Chenôve.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chenôve

PC n°02116613R0021 Mixte Commencé

16-22 Rue Lamartine

Chenôve (21300)

Nouvelle construction

17 juin 2014 2 078 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

PC n°02116614R0006 Locaux Commencé

3 Rue De La Justice

Chenôve (21300)

Transformation avec extension

01 sept. 2014 599 m² SDP SCI NAV

DP n°02116614R0049 Logement Autorisé

2 Rue Paul Bert

Chenôve (21300)

Transformation sans extension

29 oct. 2014 15 m² SDP

PC n°02116614R0014 Locaux Terminé

47 Rue De Longvic

Chenôve (21300)

Nouvelle construction

15 déc. 2014 67 m² SDP SYNKEM

PC n°02116614R0013 Locaux Terminé

22 Rue Antoine Becquerel

Chenôve (21300)

Nouvelle construction

16 janv. 2015 988 m² SDP SAS PAGOT ET SAVOIE

PC n°02116615R0002 Logement Autorisé

26 Rue Paul Bert

Chenôve (21300)

Nouvelle construction

02 avr. 2015 148 m² SDP

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