Permis de construire à Chenôve pour 67 m² de locaux - 47 Rue De Longvic
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2014
Dossier PC n° 02116614R0014
Demandeur
SYNKEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02116614R0014, délivré le 15 décembre 2014 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 47 Rue De Longvic, Chenôve (21300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNKEM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR47.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2015.
Autorisation
15 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2015
Achèvement (DAACT)
26/03/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 5 jours
Durée du chantier
1 mois 6 jours
Délai total
3 mois 11 jours
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 780 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 9 847 m² |
| Total | 9 780 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 9 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 9 780 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 9 847 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNKEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421181819
- SIRET
- 42118181900010
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Localisation
- CHENOVE CEDEX (21301)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116614R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 26/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |