Permis de construire Locaux N° 02116614R0014

Permis de construire n° 02116614R0014 à Chenôve pour 67 m² de locaux, 47 Rue De Longvic

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PC n° 02116614R0014

Demandeur

SYNKEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02116614R0014 a été délivré le 15 décembre 2014 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 47 Rue De Longvic. Le demandeur déclaré est SYNKEM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR47. Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenôve.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 528 m²

Surface existante avant

9 780 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

9 847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2015

Achèvement (DAACT)

26/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
26/03/2015
Autorisation
15/12/2014
Chantier (DOC)
20/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2015

Localisation du projet à Chenôve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 780 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 9 847 m²
Total 9 780 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 9 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 780 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 9 847 m²
dont Industrie 9 780 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 9 847 m²
Total locaux 9 780 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 9 847 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421181819
SIRET
42118181900010
Code APE (NAF)
20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1998
Localisation
CHENOVE CEDEX (21301)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02116614R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 décembre 2014
Date de dépôt 26/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 528 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 47 Rue De Longvic, à Chenôve (21300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SYNKEM et accordé le 15 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2014, ouverture de chantier le 20 février 2015, achèvement déclaré le 26 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02116614R0014, déposé en mairie de Chenôve.

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