Permis de construire n° 02116613R0014 à Chenôve pour 516 m² de logement, 73 rue de Marsannay
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PC n° 02116613R0014
Demandeur
M.B.AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02116613R0014 a été délivré le 13 décembre 2013 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 73 rue de Marsannay. L'entreprise de construction M.B.AMENAGEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, après démolition des 72 m² existants. Les T5 représentent 3 des 5 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 516 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 511 m², soit 103 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 127, AE 128, AE 129. Sur la même voie, rue de Marsannay, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 72 m² existants et construit 516 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 511 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 516 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 103 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 72 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 72 m² à 516 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 516 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 444 m² | 516 m² |
| Total | 72 m² | 516 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 444 m² | 516 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 72 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | 2 | 5 |
| - | - | - | - | 60,0 % | 40,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction M.B.AMENAGEMENT, une SAS basée à Dijon. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
M.B.AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379821846
- SIRET
- 37982184600019
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de M.B.AMENAGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116613R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 31/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Marsannay à Chenôve (21300)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Marsannay depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.