Délivré le 6 février 2014 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02116613R0009 porte sur un projet situé 14 rue Jacques Daguerre.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 295 m², le programme représente 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 30. Au total, le catalogue compte 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

295 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chenôve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 295 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire.

La surface de plancher passe de 523 m² à 588 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	523 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	588 m²
Total	523 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	523 m²	0 m²	0 m²	523 m²
Autres activités	0 m²	65 m²	65 m²	65 m²
dont Entrepôt	0 m²	65 m²	65 m²	65 m²
Total locaux	523 m²	65 m²	65 m²	588 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHENÔVE (21300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02116613R0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chenôve

PC n°02116613R0013 Locaux Terminé

8 rue de la Fontaine du Mail

Chenôve (21300)

Extension sans transformation

15 nov. 2013 99 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

PC n°02116613R0004 Locaux Commencé

46 rue de Longvic

Chenôve (21300)

Nouvelle construction

02 déc. 2013 1 222 m² SDP IMMALDI ET COMPAGNIE

PC n°02116613R0014 Logement Terminé

73 rue de Marsannay

Chenôve (21300)

Nouvelle construction

13 déc. 2013 516 m² SDP M.B.AMENAGEMENT

PC n°02116613R0020 Logement Commencé

13 boulevard du Marechal Lecl

Chenôve (21300)

Nouvelle construction

06 févr. 2014 242 m² SDP

PC n°02116613R0019 Logement Terminé

31 rue de Marsannay

Chenôve (21300)

Nouvelle construction

19 mars 2014 194 m² SDP A.F.E.A.

DP n°02116614R0006 Logement Autorisé

2 rue Paul Bert

Chenôve (21300)

Extension sans transformation

03 avr. 2014 145 m² SDP

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