Permis de construire n° 02116312E0002 à Chazeuil pour 79 m² de locaux, La Cordivalle Charme De Pre En Drouy
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2013
Dossier PC n° 02116312E0002
Demandeur
CN'AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02116312E0002 a été délivré le 20 mai 2013 à Chazeuil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Cordivalle Charme De Pre En Drouy. CN'AIR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB61, ZB7, ZB9. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazeuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Chazeuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cordivalle Charme De Pre En Drouy
Territoires administratifs
- Commune
- Chazeuil Code postal 21260 Identifiant INSEE 21163
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total locaux | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CN'AIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450809835
- SIRET
- 45080983500017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de CN'AIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116312E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2013 |
| Date de dépôt | 20/05/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |