Déclaration préalable Logement N° 02116313E0002

Déclaration préalable n° 02116313E0002 à Chazeuil pour 98 m² de logement, Rue D Orville

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier DP n° 02116313E0002

Demandeur

COMMUNE DE CHAZEUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chazeuil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02116313E0002 a été accordée le 26 juillet 2013, pour un projet situé Rue D Orville. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAZEUIL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H282. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazeuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 043 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

427 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chazeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chazeuil Code postal 21260 Identifiant INSEE 21163
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 98 m² 0 m² 21 m² 0 m² 77 m² 427 m²
Total 350 m² 98 m² 0 m² 21 m² 0 m² 77 m² 427 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAZEUIL

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212101638
SIRET
21210163800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHAZEUIL (21260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02116313E0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue D Orville, à Chazeuil (21260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAZEUIL et accordé le 26 juillet 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02116313E0002, déposé en mairie de Chazeuil.

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