Déclaration préalable Locaux N° 02115418M0023

Déclaration préalable n° 02115418M0023 à Châtillon-sur-Seine pour 18 m² de locaux, 1 Rue De L'aviation

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier DP n° 02115418M0023

Demandeur

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LE MANHATTAN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02115418M0023 a été accordée le 27 août 2018 à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue De L'aviation. La demande émane de SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LE MANHATTAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW123. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 026 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Seine Code postal 21400 Identifiant INSEE 21154
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 53 m²
Total 35 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 35 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 53 m²
dont Bureaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
dont Entrepôt 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 35 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LE MANHATTAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501424071
SIRET
50142407100014
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
CHATILLON-SUR-SEINE (21400)

Autres dossiers de SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LE MANHATTAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02115418M0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 026 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue De L'aviation, à Châtillon-sur-Seine (21400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LE MANHATTAN et accordé le 27 août 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02115418M0023, déposé en mairie de Châtillon-sur-Seine.

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