Permis de construire n° 02115417M0002 à Châtillon-sur-Seine pour 138 m² de locaux, Avenu Noel Navoizat
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2017
Dossier PC n° 02115417M0002
Demandeur
GARAGE MATHIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2017 à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02115417M0002 porte sur un projet situé Avenu Noel Navoizat. Le demandeur déclaré est GARAGE MATHIEU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZH74, ZH75. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
16/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Châtillon-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Seine Code postal 21400 Identifiant INSEE 21154
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 686 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 824 m² |
| Total | 1 686 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 686 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 824 m² |
| Total locaux | 1 686 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 824 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE MATHIEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 306797192
- SIRET
- 30679719200011
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- BOUIX (21330)
Autres dossiers de GARAGE MATHIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02115417M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |