Permis de construire n° 02112419B0002 à Censerey pour 164 m² de locaux, Rue Des Ouches Nailly
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PC n° 02112419B0002
Demandeur
EARL DU NOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02112419B0002, délivré le 18 juillet 2019 à Censerey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Ouches Nailly. Le projet est porté par EARL DU NOYER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D130, D127, D124. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Censerey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Censerey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nailly
Territoires administratifs
- Commune
- Censerey Code postal 21430 Identifiant INSEE 21124
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 329 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 1 493 m² |
| Total | 1 329 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 1 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 329 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 1 493 m² |
| Total locaux | 1 329 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 1 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU NOYER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379849672
- SIRET
- 37984967200017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CENSEREY (21430)
Autres dossiers de EARL DU NOYER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02112419B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |