Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 321 m², le programme représente 222 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/05/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 306, D 468, D 465. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Censerey, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2018

Destination

Logement

Surface du terrain

1 321 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/05/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

09/05/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

09/05/2020

Autorisation

04/12/2018

Chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

09/05/2020

Localisation du projet à Censerey

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Censerey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 306 D 468 D 465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Censerey Code postal 21430 Identifiant INSEE 21124
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 321 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Non renseignée
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 222 m² de construction neuve.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	222 m²	222 m²
Total	0 m²	222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	222 m²	222 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CENSEREY (21430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02112418B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 décembre 2018
Date de dépôt	09/05/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Censerey

PC n°02112415B0004 Logement Autorisé

18 rue de la Fontaine Gobelotte Chappe

Censerey (21430)

Nouvelle construction

04 juin 2015 47 m² SDP

DP n°02112416B0002 Locaux Autorisé

Nailly

Censerey (21430)

Nouvelle construction

12 juil. 2016 14 m² SDP EARL DU NOYER

PC n°02112417B0002 Locaux Terminé

3 rue de la Fontaine Gobelot

Censerey (21430)

Nouvelle construction

16 mars 2018 195 m² SDP PLOMBERIE CHAUFFAGE JEANNIN

PC n°02112419B0001 Locaux Autorisé

6 Grande Rue

Censerey (21430)

Nouvelle construction

28 juin 2019 108 m² SDP

PC n°02112419B0002 Locaux Commencé

rue des Ouches Nailly

Censerey (21430)

Nouvelle construction

18 juil. 2019 164 m² SDP EARL DU NOYER

PC n°02112420B0001 Logement Terminé

rue de Lichard

Censerey (21430)

Nouvelle construction

20 avr. 2020 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Censerey

Permis de démolir à Censerey

2 autorisations