Permis de construire n° 02112417B0002 à Censerey pour 195 m² de locaux, 3 Rue De La Fontaine Gobelot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PC n° 02112417B0002
Demandeur
PLOMBERIE CHAUFFAGE JEANNIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2018 à Censerey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02112417B0002 porte sur un projet situé 3 Rue De La Fontaine Gobelot. PLOMBERIE CHAUFFAGE JEANNIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C639, C640. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Censerey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Censerey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Censerey Code postal 21430 Identifiant INSEE 21124
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 435 m² |
| Total | 240 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 240 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 435 m² |
| dont Entrepôt | 240 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 435 m² |
| Total locaux | 240 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLOMBERIE CHAUFFAGE JEANNIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792734915
- SIRET
- 79273491500012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CENSEREY (21430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02112417B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |