Permis de construire n° 02112417B0002 à Censerey pour 195 m² de locaux, 3 rue de la Fontaine Gobelot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PC n° 02112417B0002
Demandeur
PLOMBERIE CHAUFFAGE JEANNIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2018 à Censerey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02112417B0002 porte sur un projet situé 3 rue de la Fontaine Gobelot. PLOMBERIE CHAUFFAGE JEANNIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 195 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 639, C 640. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Censerey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2019. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Censerey
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Censerey.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Censerey Code postal 21430 Identifiant INSEE 21124
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 195 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 240 m² à 435 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 435 m² |
| Total | 240 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 240 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 435 m² |
| dont Entrepôt | 240 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 435 m² |
| Total locaux | 240 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PLOMBERIE CHAUFFAGE JEANNIN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Censerey. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
PLOMBERIE CHAUFFAGE JEANNIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792734915
- SIRET
- 79273491500012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CENSEREY (21430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02112417B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |