Le permis de construire n° 02112415B0004, délivré le 4 juin 2015 à Censerey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 18 rue de la Fontaine Gobelotte Chappe.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 069 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 509. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Censerey, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 069 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

47 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/06/2015

Autorisation

04/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Censerey

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 509. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Censerey.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chappe

Territoires administratifs

Commune: Censerey Code postal 21430 Identifiant INSEE 21124
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 069 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 47 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²
Total	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02112415B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 juin 2015
Date de dépôt	04/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Censerey

PC n°02112414M0002 Locaux Terminé

rue Colmere

Censerey (21430)

Nouvelle construction

18 oct. 2014 248 m² SDP BOISSELET DAVID ET GERARD

PC n°02112414M0003 Logement Annulé

route Departementale 117 Chappe

Censerey (21430)

Nouvelle construction

16 mars 2015 164 m² SDP

PC n°02112415B0002 Locaux Autorisé

Derriere Les Ouches Nailly

Censerey (21430)

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04 juin 2015 273 m² SDP EARL DU NOYER

DP n°02112416B0002 Locaux Autorisé

Nailly

Censerey (21430)

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12 juil. 2016 14 m² SDP EARL DU NOYER

PC n°02112417B0002 Locaux Terminé

3 rue de la Fontaine Gobelot

Censerey (21430)

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16 mars 2018 195 m² SDP PLOMBERIE CHAUFFAGE JEANNIN

PC n°02112418B0002 Logement Terminé

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04 déc. 2018 222 m² SDP

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