Permis de construire n° 02112414M0002 à Censerey pour 248 m² de locaux, Rue Colmere
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2014
Dossier PC n° 02112414M0002
Demandeur
BOISSELET DAVID ET GERARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02112414M0002, délivré le 18 octobre 2014 à Censerey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Colmere. Le projet est porté par BOISSELET DAVID ET GERARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A246. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Censerey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2014
Achèvement (DAACT)
12/08/2015
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Censerey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Censerey Code postal 21430 Identifiant INSEE 21124
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Total | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Total locaux | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOISSELET DAVID ET GERARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 510052285
- SIRET
- 51005228500010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CENSEREY (21430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02112414M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |