Permis de construire n° 02112217M0002 à Bussy-le-Grand pour 185 m² de locaux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PC n° 02112217M0002
Demandeur
GAEC COLLAUD PHILIPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02112217M0002 a été délivré le 30 juin 2017 à Bussy-le-Grand (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par GAEC COLLAUD PHILIPPE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH21, ZH23, ZH24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bussy-le-Grand
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussy-le-Grand Code postal 21150 Identifiant INSEE 21122
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 136 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 2 321 m² |
| Total | 2 136 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 2 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 136 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 2 321 m² |
| Total locaux | 2 136 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 2 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COLLAUD PHILIPPE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319642310
- SIRET
- 31964231000019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BUSSY-LE-GRAND (21150)
Autres dossiers de GAEC COLLAUD PHILIPPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02112217M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |