Permis de construire n° 02112215M0001 à Bussy-le-Grand pour 2 136 m² de locaux, Rue Des Meix
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2015
Dossier PC n° 02112215M0001
Demandeur
GAEC COLLAUD PHILIPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02112215M0001, délivré le 17 avril 2015 à Bussy-le-Grand (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Meix. Le dossier a été déposé par GAEC COLLAUD PHILIPPE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 136 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD289, AD273, AD25. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bussy-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussy-le-Grand Code postal 21150 Identifiant INSEE 21122
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 125 m² | 2 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 136 m² | 6 261 m² |
| Total | 4 125 m² | 2 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 136 m² | 6 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 125 m² | 2 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 136 m² | 6 261 m² |
| Total locaux | 4 125 m² | 2 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 136 m² | 6 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COLLAUD PHILIPPE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319642310
- SIRET
- 31964231000019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BUSSY-LE-GRAND (21150)
Autres dossiers de GAEC COLLAUD PHILIPPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02112215M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |