Permis de construire Locaux N° 02112218M0004

Permis de construire n° 02112218M0004 à Bussy-le-Grand pour 1 732 m² de locaux, La Croix Pingenot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PC n° 02112218M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02112218M0004, délivré le 20 juillet 2018 à Bussy-le-Grand (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Croix Pingenot.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 732 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 732 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP52. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 732 m²

Variation nette

+1 732 m²

Surface totale après

1 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/07/2018
Chantier (DOC)
21/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Bussy-le-Grand

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZP52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Pingenot

Territoires administratifs

Commune
Bussy-le-Grand Code postal 21150 Identifiant INSEE 21122
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m² 1 732 m²
Total 0 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m² 1 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m² 1 732 m²
Total locaux 0 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m² 1 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOURS-LES-BAIGNEUX (21450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02112218M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 732 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croix Pingenot, à Bussy-le-Grand (21150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02112218M0004, déposé en mairie de Bussy-le-Grand.

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