Le permis de construire n° 02111725M0001 a été délivré le 24 septembre 2025 à Busseaut (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 1 rue du Moulin La Grange Didier.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le programme représente 128 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 39. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Busseaut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/09/2025

Autorisation

24/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Busseaut

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 39. L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Busseaut est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grange Didier

Territoires administratifs

Commune: Busseaut Code postal 21510 Identifiant INSEE 21117
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 128 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 128 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 128 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	128 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Locaux	128 m²	0 m²	128 m²	-128 m²	0 m²
Total	128 m²	128 m²	128 m²	0 m²	128 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BUSSEAUT (21510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02111725M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 septembre 2025
Date de dépôt	24/09/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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