Permis de construire n° 02111721M0001 à Busseaut pour 180 m² de locaux, rue Haute
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier PC n° 02111721M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02111721M0001 a été délivré le 15 septembre 2021 à Busseaut (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue Haute.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 647 m², le programme représente 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2021, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle B 86, B 567. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Haute, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Busseaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.
Autorisation
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2021
Achèvement (DAACT)
30/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Busseaut
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Busseaut.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Busseaut Code postal 21510 Identifiant INSEE 21117
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 647 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 180 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 340 m² à 520 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 520 m² |
| Total | 340 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 340 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 520 m² |
| dont Entrepôt | 340 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 520 m² |
| Total locaux | 340 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSSEAUT (21510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02111721M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Haute à Busseaut (21510)
L’autre dossier recensé rue Haute depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.