Permis de construire Locaux N° 02111721M0001

Permis de construire n° 02111721M0001 à Busseaut pour 180 m² de locaux, Rue Haute

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PC n° 02111721M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02111721M0001 a été délivré le 15 septembre 2021 à Busseaut (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Haute.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B86, B567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Busseaut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 647 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/09/2021
Chantier (DOC)
16/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Busseaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B86 B567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Busseaut Code postal 21510 Identifiant INSEE 21117
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 340 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 520 m²
Total 340 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 340 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 520 m²
dont Entrepôt 340 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 520 m²
Total locaux 340 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUSSEAUT (21510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02111721M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 647 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Haute, à Busseaut (21510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2021, ouverture de chantier le 16 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02111721M0001, déposé en mairie de Busseaut.

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