Permis de construire n° 02111715M0001 à Busseaut pour 139 m² de logement, 17 rue Haute
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 23 décembre 2015
Dossier PC n° 02111715M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Busseaut (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02111715M0001 a fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2015, pour un projet situé 17 rue Haute.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement était un T6+. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 7 769 m², le programme représentait 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 729. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Haute, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à Busseaut, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Busseaut
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 729. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Busseaut.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Busseaut Code postal 21510 Identifiant INSEE 21117
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 769 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 139 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 36 m² à 175 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 36 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 175 m² |
| Total | 36 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 175 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSSEAUT (21510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02111715M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 07/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Haute à Busseaut (21510)
L’autre dossier recensé rue Haute depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.