Permis de construire n° 02110313B0004 à Brazey-en-Plaine pour 599 m² de locaux, 14 Rue De Verdun
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PC n° 02110313B0004
Demandeur
COMMUNE DE BRAZEY-EN-PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02110313B0004 a été délivré le 28 août 2013 à Brazey-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Rue De Verdun. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRAZEY-EN-PLAINE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK266, ZK264, ZK282. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brazey-en-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Brazey-en-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brazey-en-Plaine Code postal 21470 Identifiant INSEE 21103
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 213 m² | 536 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 536 m² | 749 m² |
| Total | 213 m² | 536 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 536 m² | 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 213 m² | 536 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 536 m² | 749 m² |
| dont Bureaux | 213 m² | 536 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 536 m² | 749 m² |
| Total locaux | 213 m² | 536 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 536 m² | 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRAZEY-EN-PLAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212101034
- SIRET
- 21210103400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRAZEY-EN-PLAINE (21470)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRAZEY-EN-PLAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02110313B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |