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Permis de construire Locaux N° 02110314B0007

Permis de construire n° 02110314B0007 à Brazey-en-Plaine pour 618 m² de locaux, Rue De Verdun Sur La Rue Neuve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 965 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue De Verdun Sur La Rue Neuve, à Brazey-en-Plaine (21470).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par IMMO COLRUYT FRANCE et accordé le 26 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 août 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02110314B0007, déposé en mairie de Brazey-en-Plaine.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PC n° 02110314B0007

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02110314B0007, délivré le 26 août 2014 à Brazey-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De Verdun Sur La Rue Neuve. IMMO COLRUYT FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC78, AC77. Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brazey-en-Plaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 965 m²

Surface existante avant

1 275 m²

Surface créée

618 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

1 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/06/2015

Autorisation

26/08/2014

Chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brazey-en-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC78 AC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur La Rue Neuve

Territoires administratifs

Commune: Brazey-en-Plaine Code postal 21470 Identifiant INSEE 21103
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 275 m²	165 m²	453 m²	43 m²	453 m²	122 m²	1 397 m²
Total	1 275 m²	165 m²	453 m²	43 m²	453 m²	122 m²	1 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 089 m²	165 m²	243 m²	43 m²	267 m²	98 m²	1 187 m²
Autres activités	186 m²	0 m²	210 m²	0 m²	186 m²	24 m²	210 m²
dont Entrepôt	186 m²	0 m²	210 m²	0 m²	186 m²	24 m²	210 m²
Total locaux	1 275 m²	165 m²	453 m²	43 m²	453 m²	122 m²	1 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

Voir les 95 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319642252
SIRET: 31964225200021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1980
Localisation: ROCHEFORT-SUR-NENON (39700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02110314B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 août 2014
Date de dépôt	01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 965 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue De Verdun Sur La Rue Neuve, à Brazey-en-Plaine (21470).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par IMMO COLRUYT FRANCE et accordé le 26 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 août 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02110314B0007, déposé en mairie de Brazey-en-Plaine.

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DP n°02110314B0008 Logement Autorisé

3 Rue Du Marche

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Transformation sans extension

13 juin 2014 104 m² SDP

PC n°02110314B0009 Locaux Terminé

Rue Du Tissage

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28 juil. 2014 256 m² SDP LE GALOPIN

PC n°02110314B0010 Logement Terminé

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Extension sans transformation

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PC n°02110314B0015 Logement Autorisé

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PC n°02110314B0016 Logement Commencé

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