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Permis de construire Locaux N° 02110314B0007

Permis de construire à Brazey-en-Plaine pour 618 m² de locaux - Rue De Verdun Sur La Rue Neuve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 965 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Verdun Sur La Rue Neuve, Brazey-en-Plaine (21470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO COLRUYT FRANCE et accordé le 26 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02110314B0007, instruit par la commune de Brazey-en-Plaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PC n° 02110314B0007

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02110314B0007, délivré le 26 août 2014 à Brazey-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Verdun Sur La Rue Neuve, Brazey-en-Plaine (21470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO COLRUYT FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC78, AC77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 965 m²

Surface existante avant

1 275 m²

Surface créée

618 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

1 397 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 6 jours

Dépôt

01/06/2015

Autorisation

26/08/2014

Chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brazey-en-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC78 AC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur La Rue Neuve

Territoire administratif

Commune: Brazey-en-Plaine Code postal 21470 Identifiant INSEE 21103
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 275 m²	165 m²	453 m²	43 m²	453 m²	122 m²	1 397 m²
Total	1 275 m²	165 m²	453 m²	43 m²	453 m²	122 m²	1 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 089 m²	165 m²	243 m²	43 m²	267 m²	98 m²	1 187 m²
Entrepôt	186 m²	0 m²	210 m²	0 m²	186 m²	24 m²	210 m²
Total locaux	1 275 m²	165 m²	453 m²	43 m²	453 m²	122 m²	1 397 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

Voir les 95 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319642252
SIRET: 31964225200021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROCHEFORT-SUR-NENON (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02110314B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 août 2014
Date de dépôt	01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 965 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Verdun Sur La Rue Neuve, Brazey-en-Plaine (21470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO COLRUYT FRANCE et accordé le 26 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02110314B0007, instruit par la commune de Brazey-en-Plaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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